Le Contrat de professionnalisation (statut salarié)

philippe — 2008-01-03T14:08:18Z

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Fiche de renseignement ESG
Fiche de renseignement MBA

Le contrat de professionnalisation a été créé en vue de favoriser l’accès à une qualification professionnelle.

Nature du contrat
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (CDD ou CDI) conclu entre un jeune et une entreprise qui a comme finalité l’acquisition d’une qualification pour le jeune.

Bénéficiaires
Etudiants âgés de moins de 26 ans (les étudiants âgés de 26 ans et plus qui souhaitent faire une demande de contrat de professionnalisation doivent être préalablement inscrits à l’ANPE en tant que demandeurs d’emploi).
Durée
6 à 12 mois selon la formation suivie

Statut
La personne en contrat de professionnalisation a le statut de salarié, au même titre que les autres salariés de l’entreprise d’accueil. Les heures de formation font partie des heures de travail. L’étudiant ne peut donc pas excéder 35 ou 39 heures de travail et d’études dans la semaine. Les étudiants ayant cours le Samedi sont soumis aussi à cette règle.

Financement de la formation
Pour le jeune de moins de 26 ans, la formation doit être prise en charge par l’OPCA auquel cotise l’entreprise d’accueil.

Pour le demandeur d’emploi de plus de 26 ans, les frais de formation peuvent être pris en charge par les ASSEDIC ou l’OPCA.

La rémunération

Age	1ère année	2ème année
< 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
21-26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
> 26 ans	Ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective de l'entreprise

N.B : Les organismes paritaires collecteurs agréés prennent en charge les frais de formation. Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Démarches à accomplir par l’entreprise qui souhaite recruter en contrat de professionnalisation

Etape 1 : Adresser une demande préalable par mail

Pour les étudiants MBA ESG spécialisés et 5ème année de l'ESG

Contactez Sabrina Spiecart

Etape 2 : Se rapprocher de son OPCA pour connaître ses exigences en matière de prise en charge de la formation et retourner la fiche de renseignements dûment complétée.

De nombreux motifs de refus de prise en charge des dépenses de formation par certains OPCA existent.
Merci de bien vouloir vous renseigner auprès d’eux.

Etape 3 : Etablissement du contrat par l'école et envoi pour signature à l'entreprise

Démarches à accomplir par l’étudiant qui souhaite être recruté en contrat de professionnalisation

Démarches à accomplir par l’étudiant

Etape 1 : Adresser une demande préalable par mail + copie de la carte de sécurité sociale + copie carte d'identité + CV mis à jour

Pour les étudiants MBA ESG spécialisés et 5ème année de l'ESG

Contactez Sabrina Spiecart

Etape 2 : Respecter la procédure d'instruction

Les étudiants doivent impérativement anticiper leur recherche d’entreprise d’accueil puisque aucun contrat de professionnalisation ne sera conclu après le début d’une formation.

La demande de contrat de professionnalisation doit, par ailleurs être initiée au minimum 15 jours avant le début de la formation.

Etape 3 : Respecter les délais maxima entre les débuts et fin de contrat

Un contrat de professionnalisation peut être conclu 2 mois maximum avant le début de la formation et peut courir dans la limite de 2 mois après la fin de la formation.

Pôle ESG Entreprises

Le Contrat de professionnalisation (statut salarié)

Démarches à accomplir par l’entreprise qui souhaite recruter en contrat de professionnalisation

De nombreux motifs de refus de prise en charge des dépenses de formation par certains OPCA existent. Merci de bien vouloir vous renseigner auprès d’eux.

Démarches à accomplir par l’étudiant

De nombreux motifs de refus de prise en charge des dépenses de formation par certains OPCA existent.
Merci de bien vouloir vous renseigner auprès d’eux.