Pôle ESG Entreprises

Formulaire de versement de la taxe d'apprentissage 2009

philippe — 2009-02-06T15:37:31Z

philippe — 2008-01-09T09:42:42Z

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Promesse de versement

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Le montant de la taxe est de 0,50% de la base d'imposition (brut sécurité sociale figurant sur la DADS). Dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, il est de 0,26%

A compter du 1er janvier 2008, en application de l'article 225 du code général des impôts, modifié par l'article 1 du décret n°2008-294 du 1er avril 2008, le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0,6 % lorsque, quel que soit leur âge, le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise au cours de l'année de référence est inférieur à un seuil égal à 3 % de l'effectif annuel moyen de cette même entreprise.

La base d'imposition est constituée de l'ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire, déduction faite de la part du salaire versé aux apprentis qui est exonérée de taxe (11% du SMIC en métropole et 20% dans les DOM).

Entreprises de travail temporaire (ETT) : Depuis 2008 et pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007, la taxe d'apprentissage due par les entreprises de travail temporaire (ETT) visées à l'article L. 1251-2 du code du travail, reste fixée à 0,50 % pour les rémunérations versées aux salariés titulaires d'un contrat de travail temporaire. Elles peuvent toutefois être aussi redevables du taux majoré de 0,6 %, mais pour les seules rémunérations qu'elles versent à leurs "salariés permanents".

Les entreprises assujetties

Sauf exception, sont assujettis à la taxe d'apprentissage :

Les personnes physiques et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes lorsqu'elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée,
Toutes les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet,
Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, ainsi que leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent, quelles que soient les opérations poursuivies par ces sociétés ou unions,
Les groupements d'intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.

Les entreprises exonérées

Les entreprises (entreprise individuelle ou personne morale) qui occupent un ou plusieurs apprentis lorsque leur base annuelle d'imposition à la taxe n'excède pas six fois le SMIC annuel, soit 92 165 € en 2007 pour la taxe versée en 2008.
Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement,
Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Source : www.unipe.org

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

philippe — 2008-01-09T09:31:52Z

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Promesse de versement

Etape 1 : Calcul du montant de votre taxe d’apprentissage

Pour vous aider dans le calcul de votre taxe d’apprentissage, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme collecteur.

Etape 2 : Bordereau de versement

Deux possibilités s’offrent à vous :

L’obtenir auprès de votre organisme collecteur
Ou bien télécharger le bordereau de l’organisme collecteur UNIPE.
Télécharger également la notice Unipe pour vous aider dans vote démarche

Etape 3 : Versement

Dans la partie reversements demandés, précisez à quelle école vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage
Indiquer l’adresse exacte de l’école choisie
Cochez les barèmes en vigueur
Vous avez jusqu’au 28 Février pour retourner votre versement à votre organisme collecteur
Merci par ailleurs de nous retourner votre annonce de versement par fax au 01 75 57 80 51, ce qui nous permet d’avoir un suivi optimum de votre versement
Pour tout renseignement, contactez Guy Filliastre au 01 40 21 59 06

	Adresse	Barème	Brochure à télécharger
ESG	SESG 25, Rue Saint Ambroise 75011 Paris	Catégories C et B	ESG
ESGF	ESGF 25, Rue Saint Ambroise 75011 Paris	Catégories C et B	ESGF
ESGCI	COSEMO 242, Rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris	Catégories C et B	ESGCI

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage ?

philippe — 2008-01-09T09:22:20Z

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Promesse de versement

L’enseignement supérieur nécessite de gros investissements en locaux, matériels informatiques, communication, actions internationales et en ressources humaines. La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation.

Votre soutien par le versement de la taxe d’apprentissage aux écoles du Pôle ESG (ESG, ESGF, ESGCI), marque votre engagement à nos côtés pour construire un projet éducatif d’excellence et innovant, adapté aux nouveaux enjeux internationaux.

Parce que vous êtes nos partenaires aujourd’hui, et les futurs recruteurs de nos diplômés, nous souhaitons vous associer à notre stratégie de développement. Cette collaboration vous offre la possibilité de contribuer activement à la formation de vos futurs cadres.

La taxe versée par les entreprises contribue à :

renforcer les équipements pédagogiques,
renforcer la place des NTIC dans la pédagogie,
développer la politique continue de recherche et de publication,
Enrichir le fond documentaire,
accroître l’action internationale du Groupe,
développer l’offre de programmes de formation continue.

Autant de ressources qui contribuent à assurer les meilleures conditions d’études aux étudiants du Pôle ESG, et donc, à valoriser leur formation.