La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Le montant de la taxe est de 0,50% de la base d’imposition (brut sécurité sociale figurant sur la DADS). Dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, il est de 0,26%

A compter du 1er janvier 2008, en application de l’article 225 du code général des impôts, modifié par l’article 1 du décret n°2008-294 du 1er avril 2008, le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0,6 % lorsque, quel que soit leur âge, le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage au sein de l’entreprise au cours de l’année de référence est inférieur à un seuil égal à 3 % de l’effectif annuel moyen de cette même entreprise.

La base d’imposition est constituée de l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire, déduction faite de la part du salaire versé aux apprentis qui est exonérée de taxe (11% du SMIC en métropole et 20% dans les DOM).

Entreprises de travail temporaire (ETT)  : Depuis 2008 et pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007, la taxe d’apprentissage due par les entreprises de travail temporaire (ETT) visées à l’article L. 1251-2 du code du travail, reste fixée à 0,50 % pour les rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail temporaire. Elles peuvent toutefois être aussi redevables du taux majoré de 0,6 %, mais pour les seules rémunérations qu’elles versent à leurs "salariés permanents".

Les entreprises assujetties

Sauf exception, sont assujettis à la taxe d’apprentissage :

• Les personnes physiques et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes lorsqu’elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée,
• Toutes les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet,
• Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, ainsi que leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent, quelles que soient les opérations poursuivies par ces sociétés ou unions,
• Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.

Les entreprises exonérées

• Les entreprises (entreprise individuelle ou personne morale) qui occupent un ou plusieurs apprentis lorsque leur base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel, soit 92 165 € en 2007 pour la taxe versée en 2008.
• Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement,
• Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.

Source : www.unipe.org